Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation des services de seriantovo et constituent un contrat entre vous et notre société.
15 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
L'utilisation continue de nos services vaut acceptation de toute modification ultérieure des conditions.
Description des Services
seriantovo fournit des services de consultation en planification financière personnalisée, incluant l'analyse de situation et les recommandations stratégiques.
Nos services sont disponibles sur abonnement mensuel au tarif de 250€ TTC, résiliable à tout moment avec préavis d'un mois.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
- Respecter les lois et réglementations applicables dans votre juridiction
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Protéger vos identifiants d'accès et informations confidentielles
- Notifier immédiatement tout problème de sécurité ou accès non autorisé
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou contraire à l'éthique professionnelle
- La transmission de contenus diffamatoires, offensants ou inappropriés
- Tenter de compromettre la sécurité de nos systèmes informatiques
- Reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable
- Utiliser nos services au bénéfice de tiers sans accord contractuel spécifique
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de seriantovo.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Politique de Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement de nos services sont les suivantes :
- Facturation mensuelle d'avance de 250€ TTC (208,33€ HT + 41,67€ de TVA à 20%)
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis d'un mois, sans frais supplémentaires
Exclusions et Garanties
Nos conseils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat financier spécifique.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de performance.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement mensuel en cours.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 250€ par incident ou série d'incidents liés.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et Arbitrage
Tout litige peut être soumis à médiation ou arbitrage conformément aux règles en vigueur en France.
La médiation se déroule selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Plateforme Européenne de Résolution
Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Chaque partie peut résilier le service à tout moment avec un préavis d'un mois calendaire.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement partiel.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour les Conditions
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@seriantovo.com ou au +33 9 38 75 85 99
15 septembre 2025
Version 2.1